Statuts

AMICALE FACEL VÉGA

Statuts d’association déclarée

Article 1 : Historique de la formation

Il a été fondé le 28 février 1975 par adhésion  aux statuts d’origine  une association dénommée AMICALE FACEL.

Par assemblée générale des 25 et 26 janvier 1986, l’association  AMICALE FACEL a fusionné avec l’association  FACEL CLUB de FRANCE  et s’est poursuivie sous la dénomination AMICALE FACEL VÉGA.

Les statuts adoptés lors de l’assemblée générale extraordinaire de janvier 1987 ont été actualisés et modifiés lors des assemblées générales de janvier 2002, janvier 2008 et janvier 2012.

L’association est régie par les présents statuts refondus par l’assemblée générale en date du 10 février 2018.

Elle est également régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

L’association est membre de la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE), affiliée à la Fédération Internationale des Véhicules Anciens (FIVA), et membre de l’association des Clubs de marque.

Article 2 : Objet- Buts- Patrimoine- Propriété de la marque

2.1 L’Amicale Facel Véga, association sans but lucratif, a pour objet:

– de rassembler les amateurs propriétaires ou non de véhicules automobiles conçus ou construits par les sociétés FACEL METALLON et FACEL SA, de les assister pour qu’ils  puissent maintenir en fonctionnement  et restaurer leurs véhicules.

– de proposer à ses membres des activités diverses, rassemblements, randonnées, sorties et de participer à des salons ou manifestations de véhicules anciens.

2.2 Patrimoine historique et technique :

– de sauvegarder la production des FACEL VÉGA et FACEL METALLON tant sur le plan historique que technique et de faire connaitre ce patrimoine français aux plus larges publics.

2.3 Propriété et défense des marques:

Titulaire de la marque près l’INPI et l’OMPI (premier dépôt le 10 avril 1979), l’Amicale Facel Véga en assure la protection, le maintien, la défense et la pérennité dans tous les pays où la marque est déposée.

Article 3 : Siège social

Le siège social de l’Amicale Facel Véga est fixé à compter du 1er mars 2018 au 10, Avenue George V 75008 PARIS. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau exécutif et serait ratifié par la plus prochaine assemblée générale

Article 4 : Durée

La durée de l’Amicale Facel Véga est illimitée.

Article 5 : Conditions d’admission des membres

Peut devenir membre de l’Amicale Facel Véga toute personne jouissant de ses droits civils et qui en manifeste la volonté en déclarant approuver les présents statuts, le règlement intérieur et en acquittant  le montant de la cotisation annuelle.

Article 6 : Qualités de membres

L’Amicale Facel Véga se compose de:

– membres du Comité d’honneur
– membres bienfaiteurs
– membres actifs

Sont membres du Comité d’honneur, ceux qui ont participé à l’aventure de FACEL SA et Facel Métallon.

Sont membres bienfaiteurs, tous membres actifs ayant versé ou versant une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres actifs, ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

– la démission
– le décès
– la radiation prononcée par le Bureau exécutif pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l’intéressé aura la possibilité de se présenter devant le Bureau pour fournir ses explications.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’Amicale Facel Véga comprennent:

–    le montant des droits d’entrée et des cotisations
–    les recettes de Facel Véga « produits dérivés »
–    les recettes de Facel Véga « pièces détachées »
–    les recettes des contrats de licence de la marque ou de partenariat
–    les éventuelles subventions publiques
–    les recettes de parrainages ou de dons privés

Article 9 : Comptabilité

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement  un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux bonnes pratiques comptables relatives aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.

Article 10 : Composition du Conseil d’administration

L’Amicale Facel Véga est dirigée et administrée par un Conseil d’administration de six (6) membres.

Les six (6) premiers administrateurs  sont élus par l’assemblée générale, au bulletin secret, pour une durée de trois (3) années, ils constituent ainsi le Bureau exécutif.

Ce Bureau exécutif pourra, selon les besoins du fonctionnement  associatif, coopter en tant que membre du conseil d’administration, jusqu’à maximum six (6) membres supplémentaires. Leur nomination devra être validée individuellement par la plus prochaine assemblée générale. Ces six administrateurs ont le rôle de conseillers auprès du Bureau exécutif et n’ont pas de pouvoir de vote.

Le Conseil d’administration est renouvelé tous les trois (3) ans sur présentation de listes constituées de six (6) administrateurs.

Il n’est pas autorisé de faire partie de deux (2) ou plusieurs listes pour l’élection. La qualité de membre actif est requise ainsi que la majorité légale.

Les membres sont rééligibles, sans limite dans le temps.

En cas de vacance d’un  siège, le Conseil d’administration peut coopter un nouveau membre. Cette nomination devra être validée par la plus prochaine assemblée générale pour la seule durée restante du mandat en cours.

Deux scrutateurs sont proposés par le Bureau exécutif à la validation  de l’assemblée générale pour une période de trois (3) années aux fins d’auditer annuellement les comptes et produire un rapport qu’ils présentent à l’assemblée générale annuelle, après le rapport financier du trésorier et avant le vote pour le quitus.

Les scrutateurs sont choisis parmi les membres de l’Amicale, hors les membres du Bureau et les administrateurs.

Article 11 : Réunions du Conseil d’administration

Le Conseil  d’administration  se réunit au minimum  deux fois par an sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 12 : Bureau exécutif

Les six (6) membres élus constituent le Bureau exécutif, dès leur élection ils désignent parmi eux:

–    un président
–    un trésorier
–    un secrétaire

Article 13 : Réunions du Bureau exécutif

Le Bureau exécutif se réunit au minimum deux fois par an sur convocation du président ou à la demande de l’un de ses membres.

Article 14 : Fonction du président

Le président est chargé de s’assurer :

–   de l’exécution des décisions du Bureau exécutif,
–   de la validité des contrats établis par l’Amicale Facel Véga,
–   d’une façon générale du bon fonctionnement de l’association

Il représente l’Amicale Facel Véga dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, et consentir toutes transactions.

Article 15 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire est ouverte à tous les membres de l’Amicale

Facel Véga, quel que soit leur qualité (selon l’article 6)

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, traditionnellement avant la mi-février.

Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l’association  sont convoqués par les soins du président ou du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations auxquelles est joint le bilan financier de 1’année écoulée.

Le président, assisté des membres du Bureau exécutif, préside l’assemblée et expose le rapport moral de l’association pour 1’année écoulée, lequel est soumis au quitus de l’assemblée.

Le trésorier rend compte de sa gestion et présente le bilan financier de 1’année écoulée. Il est procédé à l’audition des deux (2) scrutateurs aux comptes. Puis le président soumet le bilan financier au quitus de l’assemblée générale.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement éventuel, au scrutin secret, des membres du Bureau exécutif sortants, ou à la validation des éventuels membres cooptés par le Bureau exécutif.

Le quorum de 10 % des membres est requis pour valider les décisions de l’assemblée générale. Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 16 : Assemblée générale extraordinaire

Sur demande du président et/ou de la majorité du Bureau exécutif et/ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs de 1’année, le président ou le secrétaire convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 15.

Le quorum de 10 % des membres actifs est requis pour la validité des décisions votées.

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée de nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer sans quorum requis.

La majorité des deux tiers des membres présents ou représentés est requise pour la validation des décisions votées.

Article 17 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Bureau exécutif qui le présente à l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non précisés par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et son organisation d’activité.

Article 18 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.